Confidentialité (Loi 25 et RGPD)

1. Portée de cette politique

Cette politique explique comment La French Tech Montréal collecte, utilise, communique et protège les renseignements personnels obtenus via ce site.

Elle s'applique aux visiteurs du site, aux personnes qui nous contactent et aux représentants d'entreprises qui soumettent une inscription.

2. Responsable du traitement et contact vie privée

La French Tech Montréal agit comme responsable du traitement des renseignements personnels collectés via ce site.

Pour toute question ou demande relative à la vie privée: info@lafrenchtechmontreal.quebec

3. Catégories de renseignements personnels

• Coordonnées et informations d'identification: prénom, nom, courriel.
• Informations professionnelles: entreprise, rôle, site web, description de l'activité.
• Contenu fourni volontairement: message, bio, logo ou lien vers logo.
• Données techniques minimales: journaux techniques et informations de sécurité nécessaires au fonctionnement du site.

4. Sources des renseignements

Nous collectons principalement les renseignements:

• directement auprès de vous (formulaires, courriels, échanges directs),
• indirectement via les outils techniques utilisés pour exploiter le site (ex.: journaux de service).

5. Finalités du traitement

• Traiter les demandes d'inscription et de mise en relation.
• Communiquer avec les personnes et entreprises intéressées par le Collectif.
• Administrer le site, assurer son fonctionnement et sa sécurité.
• Conserver une trace administrative des demandes et suivis.
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

6. Bases juridiques (Loi 25 et RGPD)

• Consentement, lorsque vous fournissez volontairement vos renseignements.
• Intérêt légitime du Collectif, notamment pour l'administration et la sécurité du site.
• Exécution de mesures précontractuelles ou relationnelles à votre demande.
• Respect d'obligations légales, lorsque requis.

7. Communication des renseignements

Les renseignements peuvent être communiqués, selon le besoin, à des fournisseurs de services techniques qui agissent pour notre compte (ex.: hébergement, services de formulaires, maintenance technique).

Nous ne vendons pas de renseignements personnels.

8. Transferts hors Québec ou hors EEE

Certains fournisseurs peuvent traiter des renseignements personnels à l'extérieur du Québec ou de l'Espace économique européen.

Le cas échéant, nous appliquons des mesures contractuelles et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements personnels conformément aux lois applicables.

9. Conservation

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux finalités prévues à cette politique, puis supprimés ou anonymisés, sous réserve des délais prévus par la loi.

• Demandes d'inscription: durée de traitement et suivi administratif.
• Courriels et demandes de contact: durée utile au suivi de la demande.
• Journaux techniques: conservation limitée pour la sécurité et le diagnostic.

10. Témoins de connexion et technologies similaires

Le site peut utiliser des témoins strictement nécessaires à son fonctionnement et, selon les évolutions du site, des outils de mesure d'audience.

Lorsque requis par la loi, votre consentement est demandé avant l'activation des témoins non essentiels.

11. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en place des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables pour réduire les risques d'accès non autorisé, de perte, d'utilisation non conforme ou de divulgation non autorisée.

12. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et, le cas échéant, au RGPD, vous pouvez notamment exercer les droits suivants:

• accès à vos renseignements personnels,
• rectification de renseignements incomplets ou inexacts,
• retrait de votre consentement lorsque applicable,
• suppression, limitation ou opposition, selon les cas prévus par la loi,
• portabilité des renseignements, lorsque applicable.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à l'adresse indiquée dans cette politique.

13. Mineurs

Ce site n'est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels concernant des mineurs sans autorisation parentale lorsque celle-ci est requise.

14. Réclamations et autorités compétentes

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez nous contacter d'abord pour résolution. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de l'autorité compétente, notamment la Commission d'accès à l'information du Québec ou l'autorité de protection des données de votre juridiction.

15. Mises à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée afin de refléter les évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.